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M-35.1, r. 239.1 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Section 1
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Full text
1. La Fédération des producteurs d’oeufs du Québec regroupe les producteurs en catégories aux fins de la consultation de ceux-ci sur des matières ou sur des règlements les concernant principalement ou exclusivement.
On entend par «producteur», un producteur visé par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (chapitre M-35.1, r. 238) ou par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec (chapitre M-35.1, r. 227) si une partie de sa production n’est pas utilisée à des fins d’incubation.
Décision 8323, a. 1; Décision 10489, a. 1.
1. La Fédération des producteurs d’oeufs de consommation du Québec regroupe les producteurs en catégories aux fins de la consultation de ceux-ci sur des matières ou sur des règlements les concernant principalement ou exclusivement.
On entend par «producteur», un producteur visé par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (chapitre M-35.1, r. 238) ou par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec (chapitre M-35.1, r. 227) si une partie de sa production n’est pas utilisée à des fins d’incubation.
Décision 8323, a. 1.
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